STATUTS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l' juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Randonnées Culture et Loisirs Mervillois
Cette association a pour objet :
Le siège social est fixé à la Mairie de Merville Place du 11 novembre 1918 31330 MERVILLE .
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et agréé par le conseil d'administration. Tout membre admis s'engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur (voir article 16). Le nombre maximum des membres est fixé par le conseil d’administration
Les membres actifs et les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale ordinaire.
La qualité de membre se perd par :
La présente association peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration
Les ressources de l'association comprennent
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.
Elle se réunit annuellement
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier, fax, e-mail, affichage ou parution dans la presse.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilans, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection, si nécessaire, des nouveaux membres du conseil d'administration.
Toutes les délibérations pour l'élection des membres du conseil d'administration sont prises à main levée, sauf avis contraire de 50% des présents à l'assemblée. Les décisions des assemblées générales ordinaires s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution
Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à .la majorité des voix des membres présents ou représentés
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 3 (trois) ans renouvelable par tiers chaque année par l'assemblée générale ordinaire.
Ce nombre pourra être réduit à 9 en cas de manque de candidats Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration se réunit à la demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau, composé de
Les fonctions de président (e) et de trésorier (e) ne sont pas cumulables
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier exposé à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association
ses membres, ne pourra faire l'objet ultérieurement d'aucun dédommagement. L'association en conservera le droit d'usage
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net est alors cédé sur décision de l’assemblée générale à une ou des associations ayant des buts similaires
Date : 2016 Signature du président